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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Mlle à Nantes dont le siège social est situé à Nantes, 20 rue Contrescarpe 44000, immatriculée au RCS Nantes. Ci-après dénommée « mlle-a-nantes.com » et d’autre part, par toute personne physique, opérant à des fins étrangères à toute activité d’entreprise, souhaitant procéder à un achat via le site internet « mlle-a-nantes.com » ci-après dénommé « l’acheteur » :

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre mlle-a-nantes.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mlle-a-nantes.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par mlle-a-nantes.com.
Les présentes conditions générales seront, également applicables, lorsque cela est approprié, pour régir les relations existantes entre « mlle-a-nantes.com » et toute personne navigant sur le site.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de mlle-a-nantes.com . Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles vendus sur mlle-a-nantes.com sont susceptibles d’être essayés dans notre boutique mais en aucun cas portés .

3 – TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. A cette fin, mlle-a-nantes.com se réserve le droit de modifier la partie du prix indiquée correspondant au montant de la TVA devant être payé par l’acheteur à tout moment, étant toutefois entendu que la partie du prix HT figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4 – COMMANDES

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande dès confirmation du paiement et avertira l’acheteur avant de l’expédier. Toute commande passée sur le site  mlle-a-nantes.com  sera préparée et expédiée dans un délai de 48h ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

5 – MODALITÉS ET SÉCURITÉ DU PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des achats s’effectue par CB, virement ou paypal, les différents modes de règlements sont les suivants :

Le produit sera envoyé après que le paiement aura bien été fait et validé. Une facture sera expédiée par email.

 

6 – LIVRAISONS ET RETOURS

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison renseignée dans le compte client, et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou agrée au cas par cas pour les autres zones. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de mlle-a-nantes.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de livraison pour les commandes  au dessus de 300€ sont offerts en France Métropolitaine, hors périodes de soldes et de promotions.
Les frais de livraison sont de 7€ avec une expédition en colissimo pour la France Métropolitaine, Monaco, Andorre et la Belgique .
11 Euros pour le Luxembourg
14 Euros pour la Suisse

Lieu et mode de livraison :

 

OUTLET

Les délais de livraison pour l’outlet est de 3 à 5 jours (jours ouvrés).

 

PÉRIODES DE SOLDES

Frais d’envoi offert pour toute commande de plus de 300€ en France Métropolitaine. Pour toute commande inférieure à 300€, les frais de livraison s’élèvent à 7€.
Frais de retour à la charge du client, pour un montant fixe de 8€ déduit du montant du remboursement de l’article retourné.
Durant les périodes de soldes, les délais de livraison habituels pourraient augmenter 24h-72h (jours ouvrés).
Pour les pays hors France Métropolitaine :
Les tarifs sont les suivants pour l’expédition d’une paire de chaussures.

Pour tout pays hors France Métropolitaine, les frais de transport seront à la charge du client et au cas par cas. Les retours et frais de retour seront à la charge du client.
Merci de nous envoyer votre demande par mail : mlle.a.nantes@gmail.com

7 – RÉTRACTATION

Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de d’achat de la marchandise.

Conditions de retour : Pour demander un retour :

Conseil : Pour éviter d’abîmer les produits lors d’un essayage, nous vous conseillons de les essayer avec des collants, sur un tapis ou une moquette propres. Ainsi, vous préserverez la semelle intérieure de même que la semelle extérieure durant tout l’essayage.

REMBOURSEMENTS DES RETOURS
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, mlle-a-nantes.com  procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, mlle-a-nantes.com  se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
– Pour les envois internationaux (hors union européenne) les retours de marchandises sont impossible si vous dépassez le délais de 14jours à partir de la date d’envoi du colis par mlle-a-nantes.com. Les frais de retours sont entièrement à votre charge.

 

8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, est celle prévue par la loi. Il est stipulé que la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mlle-a-nantes.com sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de mlle-a-nantes.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utilisera quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de mlle-a-nantes.com.

10 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à mlle-a-nantes.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11 – GARANTIE

Tous les produits proposés sur le site mlle-a-nantes.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. De plus tous les produits peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de l’article conformément à l’article 6. Toute demande devra s’effectuer par la procédure de retour via le formulaire de contact. Tous les produits retournés pourront faire l’objet d’un remboursement sous la forme d’un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur initial.

12 – ARCHIVAGE – PREUVE

mlle-a-nantes.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article1348 du Code Civil. Les registres informatisés de mlle-a-nantes.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13 -DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les relations existant entre mlle-a-nantes.com et l’acheteur, et en particulier tout contrat de vente conclu entre mlle-a-nantes.com et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Nantes.