Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Mlle à Nantes dont le siège social est situé à Nantes, 20 rue Contrescarpe 44000, immatriculée au RCS Nantes. Ci-après dénommée « mlle-a-nantes.com » et d’autre part, par toute personne physique, opérant à des fins étrangères à toute activité d’entreprise, souhaitant procéder à un achat via le site internet « mlle-a-nantes.com » ci-après dénommé « l’acheteur » :
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre mlle-a-nantes.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mlle-a-nantes.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par mlle-a-nantes.com.
Les présentes conditions générales seront, également applicables, lorsque cela est approprié, pour régir les relations existantes entre « mlle-a-nantes.com » et toute personne navigant sur le site.
2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de mlle-a-nantes.com . Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles vendus sur mlle-a-nantes.com sont susceptibles d’être essayés dans notre boutique mais en aucun cas portés.
3 – TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. A cette fin, mlle-a-nantes.com se réserve le droit de modifier la partie du prix indiquée correspondant au montant de la TVA devant être payé par l’acheteur à tout moment, étant toutefois entendu que la partie du prix HT figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
4 – COMMANDES
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande dès confirmation du paiement et avertira l’acheteur avant de l’expédier. Toute commande passée sur le site mlle-a-nantes.com sera préparée et expédiée dans un délai de 48h ouvrés, sous réserve de validation du paiement.
5 – MODALITÉS ET SÉCURITÉ DU PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le produit sera envoyé après que le paiement aura bien été fait et validé. Une facture sera expédiée par email.
Moyens de paiement :
- Carte bancaire (CB, MasterCard, Visa)
- Paypal
- Virement bancaire sur le compte de Mlle à Nantes (RIB fourni par mail à validation de la commande)
Paiements Sécurisés :
Vos achats en ligne depuis votre PC, Tablette ou Mobile, sont entièrement sécurisés :
Paiement sécurisé Monetico, la plateforme de paiement en ligne offrant un Terminal de Paiement Virtuel sécurisé et des outils de gestion avancés du Crédit Mutuel.
La plateforme garantit un très haut niveau de sécurité de vos paiements, intégrant des outils de lutte contre la fraude, 3-D Secure.
Toutes les informations échangées pour traiter votre paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers, et ne sont pas conservées sur notre système informatique.
6 – LIVRAISONS ET RETOURS
L’expédition est confiée uniquement au service Colissimo. Le délai d’acheminement est fonction du service livraison de Colissimo.
Les retraits de marchandises peuvent s’effectuer en boutique.
Nous effectuons gratuitement les livraisons sur Nantes et un rayon de 10km autour de Nantes.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison renseignée dans le compte client, et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou agrée au cas par cas pour les autres zones. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de mlle-a-nantes.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de livraison pour les commandes au dessus de 300€ sont offerts en France Métropolitaine, hors périodes de soldes et de promotions.
Les frais de livraison sont de :
- 6€ avec une expédition en Colissimo pour la France Métropolitaine
Lieu et mode de livraison :
- par Colissimo ; expédition J+2 jours ouvrés
- Le Retrait et retour en boutique sont totalement gratuits
BRADERIE
Les délais de livraison pour les articles dans « Braderie » sont de 3 à 5 jours (jours ouvrés).
PÉRIODES DE SOLDES
Frais d’envoi offerts pour toute commande de plus de 300€ en France Métropolitaine. Pour les commandes inférieures à 300€, les frais de livraison s’élèvent à 6€.
Frais de retour à la charge du client, pour un montant fixe de 8€ déduit du montant du remboursement de l’article retourné.
Durant les périodes de soldes, les délais de livraison habituels pourraient augmenter 24h-72h (jours ouvrés).
Pour tout pays hors France Métropolitaine, les frais de transport seront à la charge du client et au cas par cas. Les retours et frais de retour seront à la charge du client.
Merci de nous envoyer votre demande par mail : mlle.a.nantes@gmail.com
7 – RÉTRACTATION
Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de d’achat de la marchandise.
Conditions de retour
Pour demander un retour :
- Envoyer un e-mail à mlle.a.nantes@gmail.com dans les 14 jours suivants la date de réception pour demander un Numéro de Retour (N.R.). Merci d’indiquer votre Nom, le Numéro de Commande. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite et leur emballage d’origine parfaitement intactes. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à l’adresse mlle.a.nantes@gmail.com
- A réception du colis, mlle-a-nantes.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente (pli du cuir, traces sous la semelle, tâches…). Si le retour est refusé par mlle-a-nantes.com , les produits seront alors retournés au client aux frais de mlle-a-nantes.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Conseil : Pour éviter d’abîmer les produits lors d’un essayage, nous vous conseillons de les essayer avec des collants, sur un tapis ou une moquette propres. Ainsi, vous préserverez la semelle intérieure de même que la semelle extérieure durant tout l’essayage.
REMBOURSEMENTS DES RETOURS
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, mlle-a-nantes.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, mlle-a-nantes.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Pour les envois internationaux (hors union européenne) les retours de marchandises sont impossibles si vous dépassez le délais de 14jours à partir de la date d’envoi du colis par mlle-a-nantes.com. Les frais de retours sont entièrement à votre charge.
8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, est celle prévue par la loi. Il est stipulé que la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mlle-a-nantes.com sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de mlle-a-nantes.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utilisera quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de mlle-a-nantes.com.
10 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à mlle-a-nantes.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11 – GARANTIE
Tous les produits proposés sur le site mlle-a-nantes.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. De plus tous les produits peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de l’article conformément à l’article 6. Toute demande devra s’effectuer par la procédure de retour via le formulaire de contact. Tous les produits retournés pourront faire l’objet d’un remboursement sous la forme d’un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur initial.
12 – ARCHIVAGE – PREUVE
mlle-a-nantes.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article1348 du Code Civil. Les registres informatisés de mlle-a-nantes.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 -DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Les relations existantes entre mlle-a-nantes.com et l’acheteur, et en particulier tout contrat de vente conclu entre mlle-a-nantes.com et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Nantes.
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